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Les documents relatifs à l’enquête se trouvent ici sur le site d’URBAN.

Un peu de lecture en ces temps de fêtes…

Le temps est plutôt au repos et à la fête, il nous paraît important d’y consacrer un peu d’attention. Ce texte contribuera dans l’avenir à déterminer ce qui sera possible ou pas de construire, de protéger (ou pas) en région bruxelloise. Dans les premières semaines du mois de janvier, les associations environnementales se positionneront certainement sur diverses questions. Les EGEB pour leur part entendent le passer en revue au regard des enjeux qui les concernent. Nous y reviendrons bien entendu.

Cinq documents se trouvent dans ce dossier

1. le dernier de la liste, le résumé non technique de 41 pages constitue une première entrée en matière, qui resitue le RRU dans l’architecture législative régionale, décrit les enjeux (du point de vue de la Région)… La lectrice ou le lecteur disposant de peu de temps peut déjà, à la lecture de ce document, se faire quelque idée de ce que recèle cet acronyme un peu sec, le RRU ou sa traduction assez floue, « good living ».

2 et 3. Le cœur de la machine, deux présentations du contenu du RRU, le futur arrêté, du texte réglementaire donc, les dispositions qui seront en vigueur,

 le « RRU réglementaire » 50 pages en mode texte, le texte de l’arrêté

 le « RRU graphique », 176 pages, reprend même contenu en fait, illustré de photos et de quelques explications. Il nous semble, avec le résumé non technique pouvoir servir d’appui pour émettre son avis.

4.- le RIE, le rapport d’incidences environnementales, qui fait, lui, 581 pages.

5.- le texte de l’arrêté régional qui met le projet de RRU à l’enquête publique

Commentaire

Nous n’avons pas trop de temps pour nous pencher sur ceci. Pourtant, l’enjeu est crucial pour tout qui se préoccupe d’urbanisme, du cadre de vie, de justice environnementale. En effet, (op cit, résumé non technique, page 4), en Région de Bruxelles-Capitale, le « Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) occupe [ ] une place centrale puisqu’il est celui qui s’applique sur l’ensemble du territoire régional. [Il] contient des dispositions de nature réglementaire et de portée générale, devant être respectées lors de tous actes et travaux soumis ou dispensés de permis d’urbanisme. Le RRU contribue donc à déterminer la forme urbaine de la Région. »

RRU, RRUZ, RCUS, RCUZ...

LE RRU est inféodé au CoBAT, le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire qui, constitue le cadre légal, réglementaire de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en RBC.

Le titre III dudit CoBAT place le RRU au premier rang des règlements qui régissent la matière de l’urbanisme en région bruxelloise. Au-dessus donc des règlements régionaux d’urbanisme zonés, des règlements communaux d’urbanisme…
Les dispositions des règlements (qu’ils soient régionaux ou communaux) ne sont applicables la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les prescriptions réglementaires du plan régional d’affectation du sol (PRAS), des PAD…
Vous trouverez plus de détails sur tout cela à la page 5 du résumé non technique.

De quoi cela parle-t-il ?

Le RRU est partagé en trois grandes parties thématiques, dites les trois « titres »

Le premier titre, « Espaces ouverts » (op cit) « détermine les règles d’aménagement paysager et végétalisé des espaces ouverts publics et privés afin qu’ils améliorent le cadre de vie au travers de leurs trois fonctions essentielles, à savoir la fonction de séjour, la fonction de déplacement et la fonction environnementale. »

Il est partagé en deux chapitres,

 espaces publics, qui traite beaucoup de tout ce qui occupe lesdits espaces publics, automobiles et autres moyens de locomotion, terrasses, panneaux publicitaires, etc. et un peu la végétalisation et l’eau

 espaces privés, les intérieurs d’îlots donc.

Le deuxième titre « Urbanité » détermine « l’ensemble des caractéristiques relatives à l’enveloppe d’une construction, en ce compris son rapport à l’espace ouvert, aux constructions voisines et, plus généralement, au contexte environnant. »

Il touche donc à divers sujets, dont certains nous intéresseront plus que d’autres

 façades et toitures, patrimoine architectural, gabarits

 emprise (minéralisation) possible de nouvelles constructions et limites à celles-ci

 GIEP et biodiversité

 etc.

Quant au troisième titre, « habitabilité », il concerne la qualité intérieure des logements. Il détermine « les règles minimales visant l’organisation interne de tous les bâtiments afin d’assurer confort et qualité de vie à leurs occupants. »

Nos points d’attention

Nous repérons déjà quelques points d’attention

Sous le tire I, « Espace ouvert »

Côté espaces publics, la végétalisation, la GIEP et la biodiversité y font l’objet de trois articles (respectivement 16, 17 et 18). Ce chapitre espaces ouverts traite beaucoup de mobilité, donc de partage de l’espace public, donc indirectement de (non-)minéralisation.

Côté espaces privés, quelques uns des articles qui devraient nous intéresser plus spécifiquement
 article 30 « pleine terre »
« Au moins 75 % de la superficie non bâtie du terrain est en pleine terre et végétalisée » peut être réduit à 50 % (page 56)

 article 32 « biodiversité »

Quelques articles sous le titre II « Urbanité » peuvent également retenir notre attention

 dans le chapitre « Durabilité et résilience »
 article 6 biodiversité et réseau de fraîcheur (page 74)
 article 7 gestion intégrée et réutilisation des eaux pluviales (page 75)

 chapitre « Densité, implantation et gabarit » (page 77) touche à la minéralisation (ou non) des sols.
 l’article 9 relatif à l’emprise maximale
 l’article 11 profondeur
 l’article 12 : emprise maximale (en profondeur)

Sous le titre III « Habitabilité »
Nous intéressera
 article 10, aléas d’inondations, 129