Atelier 5 - L’eau : un patrimoine sans frontières

Synthèse de l’atelier

- Les "Recommandations" sur le Plan de Gestion de l’Eau, remises à Bruxelles Environnement le vendredi 26 août (pp 70 à 79)

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- Les "Propositions" pour une politique participative de l’eau à Bruxelles (voir pp 23 à 27) :

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Ces Propositions seront débattues au sein de la Rencontre4

Historique des rencontres

- PV de la réunion du 20 Juillet
disponible en cliquant sur le le lien suivant :

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- PV de la réunion du 2 août sur le thème de la solidarité internationale sur l’eau
disponible en cliquant sur le le lien suivant :

PDF - 126.6 ko
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- 9 août - La contribution de Bruxelles aux politiques européennes (de l’eau, de la ville, du développement durable et de la coopération)
- 16 août > 17h30
- 22 août > 18h00 - Plate-forme inter-Ateliers

Discussions sur le texte d’introduction et le découpage de l’Atelier

Introduction : Vers une culture citoyenne et coopérative solidaire ?sur l’ensemble du cycle de l’eau ?
A – La coopération transfrontalière (interrégionale et internationale) à l’échelle des bassins hydrographiques
B - La contribution de Bruxelles aux politiques européennes (de l’eau, de la ville, du développement durable et de la coopération)
C - La solidarité de Bruxelles envers le reste du monde pour l’accès à l’eau
D - Etablissement d’un dialogue entre ces différents niveaux de l’eau extra-régionale

Biblio- & Sitographie

Sur la coopération à l’échelle des bassins hydrographiques

Site de la Commission Internationale de l’Escaut : http:www.isc-cie.com

Site du Projet ScaldWIN : http:www.scaldwin.org/splash_screen

Commission Internationale de l’Escaut, "Partie faîtière du Plan de Gestion du district hydrographique international de l’Escaut (Projet du 17/12/2008)".

Contrat de rivière Escaut-Lys, Commission internationale de l’Escaut, Secrétariat de bassin du Haut-Escaut, SAGE Scarpe aval, "Annuaire des structures de gestion de l’eau dans le district hydrographique international de l’Escaut".

Commission Internationale de la Meuse, "Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse. Partie faîtière (décembre 2009)".

Nations Unies - Commission économique pour l’Europe (UNECE),
- "Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Helsinki, 17 mars 1992)".
- "Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Londres, 17 juin 1999)".

Sur la politique européenne de l’eau

Conseil des Communautés européennes, "Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires".

Parlement européen et Conseil de l’Union européenne,
- "Directive cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau"
- "Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration"
- "Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation"
- "Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau"

Sur le droit à l’eau

Assemblée générale de l’ONU, Résolution A/RES/64/292, 28 juillet 2010, « Le droit à l’eau et à l’assainissement : un droit de l’homme »

Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU,
- Résolution A/HRC/15/L.14, 24 septembre 2010 : « Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement »
- Résolution A/HRC/RES/16/2, 8 avril 2011 : « Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement »