L’approche par le droit et la gestion collective

L’eau comme bien commun suppose une économie de l’eau au service du vivre ensemble

-EGEB : lignes de force

De par le monde et dans les instances européennes qui posent les cadres de la gestion de l’eau, la tendance est à vouloir donner une valeur économique à cet élément essentiel pour la vie. A Bruxelles, bien qu’il y ait une volonté affichée de résister à cette tendance, ce risque existe comme ailleurs. Or, militer pour que l’eau soit reconnue en tant que bien commun implique, selon nous, au minimum, qu’elle ne devienne pas un bien marchand - sur lequel on fait du profit - et que l’accès à l’eau potable soit ‘universel’, c’est-à-dire garanti pour tous, en quantité et en qualité suffisantes.

Ceci dit, les services liés à la potabilisation de l’eau, son acheminement jusqu’à la ville, sa collecte par l’égout et son épuration ont un coût. Ces coûts sont en constante augmentation, notamment à cause des traitements de potabilisation plus sophistiqués, du renouvellement des infrastructures, des normes d’épuration toujours plus sévères, du type de pollution des eaux de nappes comme des eaux usées, etc. Les coûts environnementaux de cette gestion sont encore mésestimés et non intégrés dans le prix de l’eau à Bruxelles à ce jour. La question du recouvrement de ces coûts se pose dès lors inévitablement.

L’Union européenne a indiqué la voie à suivre, pour les autorités compétentes en matière de politique de l’eau, dans sa directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’an 2000. Le moyen proposé est d’évaluer le « coût-vérité » des services de l’eau, afin de parvenir à la mise en œuvre du principe de « recouvrement total des coûts », bien souvent traduit – abusivement – par le slogan “l’eau paye l’eau”, en faisant payer son coût par ses usagers-consommateurs. D’autant que l’UE y adjoint le principe du « pollueur-payeur ». Cette tendance renforce l’idée suivant laquelle l’eau devient un bien marchand et ne prend dès lors pas en compte les droits de tous.

Notre recherche part de l’idée que, l’eau étant trans-sectorielle, son économie ne peut être que complexe. Il s’agit d’examiner les nouvelles pistes pour que l’économie publique de l’eau, fondée sur la responsabilité de la collectivité (pouvoirs publics et citoyens), assure des services hydriques de haute qualité, accessibles à tous, dans une logique participative, en toute transparence et dans le cadre d’une gestion optimale des ressources disponibles, y compris au plan financier. Cela passe donc, sans doute, par une certaine re-territorialisation des savoir-faire, de l’innovation, ainsi que des modes de financement. A ce propos, l’atelier a entamé une réflexion allant dans le sens d’une logique de financement des services hydriques à Bruxelles, en vue de garantir le droit à l’eau et au vivre-ensemble de manière optimale.

Venez découvrir les Propositions portant sur cette Rencontre citoyens/politiques #3 (pp 19 à 22) :

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Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les travaux de l’Atelier3